Institutions de la province Commissions mixtes |
17821207(20) |
Les Etats ont autorisé le 31/12/1781 le diocèse d'Albi à imposer les entretiens de 4 parties de chemin ; après leur adjudication, le syndic du diocèse a obtenu de la commission de 1734 la permission d'imposer 2 250 l. pour ces baux | Action des Etats |